Impôts et Frais lors de la Vente d’un Bien Immobilier en Espagne

La vente d’un bien immobilier en Espagne implique un certain nombre d’obligations juridiques, fiscales et administratives qu’il est important de connaître à l’avance. Chez Nelemans Housing Solutions, nous veillons à ce que nos clients soient parfaitement informés et accompagnés tout au long du processus de vente.

En tant qu’agence immobilière agréée API (Agente de la Propiedad Inmobiliaria) et spécialiste de l’immobilier sur la Costa Blanca et la Costa Cálida depuis 2007, nous mettons notre expertise au service des propriétaires nationaux et internationaux souhaitant vendre leur bien en toute sécurité.

Impôt sur la Plus-Value Immobilière

Lorsque vous vendez votre bien à un prix supérieur à sa valeur d’acquisition, vous pouvez être redevable de l’impôt espagnol sur la plus-value immobilière.

Pour les propriétaires non-résidents fiscaux en Espagne, le taux actuellement applicable est de 19 % sur la plus-value nette réalisée.

La plus-value imposable n’est pas simplement calculée sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. La législation espagnole permet de déduire divers frais et dépenses liés à l’acquisition et à l’amélioration du bien, notamment :

• Les honoraires d’agence immobilière ;
• Les travaux d’amélioration et de rénovation dûment justifiés par des factures ;
• Certains certificats obligatoires et frais administratifs.

Ainsi, la plus-value réellement imposable est souvent inférieure à la différence apparente entre le prix d’achat et le prix de vente.

Retenue de 3 % pour les Non-Résidents

Lorsque le vendeur n’est pas résident fiscal en Espagne, la loi espagnole impose à l’acquéreur de retenir 3 % du prix total de vente et de verser cette somme directement à l’Administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria).

Cette retenue est appelée :

Retenue de 3 % (Retención)

Il est important de souligner qu’il ne s’agit pas d’un impôt supplémentaire, mais d’un acompte sur l’impôt éventuel dû au titre de la plus-value immobilière.

Le vendeur percevra donc lors de la signature de l’acte :

97 % du prix de vente convenu

Après la vente, une déclaration fiscale devra être déposée afin de déterminer le montant définitif de l’impôt.

Trois situations peuvent se présenter :

• La retenue de 3 % est supérieure à l’impôt dû → le vendeur peut demander le remboursement de la différence.
• La retenue de 3 % est insuffisante → le vendeur devra verser le complément.
• Aucune plus-value imposable n’est réalisée → le vendeur peut demander le remboursement intégral des 3 % retenus.

Taxe Municipale sur la Plus-Value (Plusvalía Municipal)

Outre l’impôt sur la plus-value immobilière, le vendeur peut être redevable de la :

Plusvalía Municipal

Son appellation officielle est :

Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana (IIVTNU)

Cette taxe municipale porte sur l’augmentation de la valeur cadastrale du terrain pendant la période de détention du bien.

À la suite des récentes modifications législatives en Espagne, cette taxe ne peut être exigée que lorsqu’une augmentation effective de la valeur du terrain est démontrée. En l’absence de plus-value, aucune taxe n’est généralement due.

Son montant dépend notamment :

• De la valeur cadastrale du terrain ;
• De la durée de détention du bien ;
• Des coefficients et taux appliqués par la commune concernée.

que vous devez payer.

Autres Frais Liés à la Vente

Selon la situation du bien et du vendeur, d’autres frais peuvent s’appliquer :

• Plusvalía Municipal ;
• Certificat de Performance Énergétique ;
• Certificat ou permis d’occupation (le cas échéant) ;
• Procuration notariée ;
• Honoraires juridiques ;
• Frais administratifs et documentaires ;
• Frais de radiation d’une hypothèque existante.

Une partie de ces dépenses peut être prise en compte dans le calcul de la plus-value imposable.

Vendez Votre Bien avec Nelemans Housing Solutions

Nelemans Housing Solutions accompagne ses clients sur la Costa Blanca et la Costa Cálida depuis 2007 et est enregistrée en tant qu’Agence Immobilière API (Agente de la Propiedad Inmobiliaria).

Notre équipe multilingue vous propose un accompagnement complet comprenant :

• Estimation professionnelle du bien ;
• Commercialisation internationale ;
• Organisation des visites et négociations ;
• Assistance juridique et administrative ;
• Coordination avec les avocats, notaires et conseillers fiscaux ;
• Accompagnement dans toutes les démarches fiscales liées à la vente.

Si vous envisagez de vendre votre bien immobilier en Espagne et souhaitez obtenir une estimation professionnelle ou des conseils concernant les impôts et les frais liés à la vente, notre équipe se tient à votre disposition.

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