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Dénomination sociale : Nelemans Invest S.L.
Nom commercial : Nelemans Housing Solutions
Adresse : Calle Valentín Fuster 12, planta 1, 03170 Rojales – Alicante, Espagne
CIF / NIF : ES-B01736370
Téléphone : +34 966 792 288
E-mail : info@nelemans.es
Site web : www.nelemans.es

Objet du site

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Propriété intellectuelle et industrielle

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Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à ce site ou aux activités qui y sont proposées est soumis au droit espagnol. Les parties se soumettent expressément à la compétence des tribunaux de Elche (Alicante), Espagne.

Accompagnement à l’achat et honoraires

Nelemans Housing Solutions agit en tant qu’agent immobilier indépendant représentant l’acheteur. Pour ces services, Nelemans facture des honoraires de 5 % du prix d’achat final, majorés de la TVA (IVA), tels que définis dans un contrat de prestation de services signé avec le client.

Ces honoraires sont appliqués selon le principe du « no cure, no pay », ce qui signifie qu’aucune rémunération n’est due tant qu’une acquisition n’a pas été réalisée avec succès grâce à l’intervention de Nelemans.

Ces honoraires d’accompagnement à l’achat sont exclusivement applicables aux biens ne faisant pas partie du portefeuille propre de Nelemans et proposés par des tiers, tels que des agences immobilières, des promoteurs ou d’autres fournisseurs.

Pour les biens faisant partie du portefeuille propre de Nelemans, il est expressément précisé qu’aucun honoraire d’accompagnement à l’achat de 5 % plus TVA (IVA) n’est facturé à l’acheteur. Dans ce cas, Nelemans agit en tant que vendeur ou commercialisateur, et sa rémunération est déjà incluse dans le prix de vente ou convenue séparément dans le cadre de la transaction concernée.

Ces honoraires constituent une rémunération propre, indépendante et exclusive pour les services fournis par Nelemans et sont totalement distincts de toute commission, rémunération ou accord impliquant les vendeurs, promoteurs, agents immobiliers ou tout autre tiers.

Les tiers — y compris, mais sans s’y limiter, les agents vendeurs, promoteurs ou autres fournisseurs de biens immobiliers — ne disposent d’aucun droit et renoncent expressément à toute réclamation, participation, compensation ou contestation relative à ces honoraires de 5 % plus TVA (IVA).

Cette disposition s’applique expressément quelle que soit la manière dont le bien a été présenté à l’acheteur, y compris via des tiers, partenaires ou agents externes.

Toute collaboration avec des tiers fait l’objet d’accords distincts et écrits et n’affecte en aucun cas les honoraires convenus entre Nelemans et son client.

En tout état de cause, les dispositions du contrat de prestation de services signé entre Nelemans et le client prévalent.

Clause finale

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