Taxation et autres frais lors de la vente

Si vous vendez votre propriété pour un montant supérieur à celui pour lequel vous l'avez acheté dans le passé, vous devez payer Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos Urbanus (Plusvalia). La base d'imposition est la différence entre le prix d'achat et le prix de vente. Le taux d'imposition est progressif et varie entre 19% et 23%. De plus, le notaire retirera 3% du prix de vente convenu, lorsque vous n'êtes pas un résident espagnol. Il s'agit d'empêcher l'évasion fiscale. Dans le passé, de nombreux vendeurs tentent de quitter l'Espagne après avoir vendu leur propriété sans que le gouvernement espagnol ne connaisse leur nouveau lieu de résidence. En conséquence, les taxes espagnoles n'étaient souvent pas payées. En retirant 3% du prix, cela sera évité. Ce paiement peut être considéré comme un paiement à l'avance. Le vendeur est obligé d'envoyer une déclaration fiscale dans les 3 mois après avoir vendu son bien. Si les 3% déjà payés sont insuffisants, le vendeur doit payer la différence.
Si vous vendez votre propriété pour un montant inférieur à celui pour lequel vous l'avez acheté dans le passé, vous n'avez pas à payer Plusvalia.

Vous trouverez ci-dessous une description des autres dépenses supplémentaires qui surviennent lors de la vente de votre propriété. La somme de ces frais peut être déduite du montant de Plusvalia que vous devez payer.

Autres frais

Outre les frais de notaire, les coûts d'évaluation et autres coûts décrits, vous êtes également obligé d'avoir un certificat de performance énergétique valide. Ce certificat fait partie de la législation européenne et donne à l'acheteur des informations sur la consommation d'énergie du bien. Sans ce certificat, vous n'êtes pas autorisé à vendre votre propriété. Une fois que vous avez acheté ce certificat de performance énergétique, il reste valable 10 ans. Après ces 10 ans, vous devez acheter un nouveau certificat.